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Guide France

E-reporting : quelles données transmettre et quand ?

Ventes aux particuliers, opérations internationales et encaissements de prestations de services : ce que l'e-reporting couvre et à quelle fréquence.

mis à jour le 25/08/2026

Guide France

Facture électronique et auto-entrepreneur : ce qui change vraiment

Oui, la réforme vous concerne, même en franchise en base de TVA : recevoir dès le 1er septembre 2026, émettre dès le 1er septembre 2027. Ce qu'il faut faire.

mis à jour le 25/08/2026

Guide France

Amendes de la facturation électronique : 50 € par facture, et le reste

Trois amendes distinctes : 50 € par facture non électronique, 500 € puis 1 000 € sans plateforme agréée, 500 € par transmission d'e-reporting manquante.

mis à jour le 25/08/2026

Guide France

Choisir une plateforme agréée avant le 1er septembre 2026

Au plus tard le 1er septembre 2026, toute entreprise doit avoir choisi une plateforme agréée pour recevoir ses factures. Ce qu'il faut faire, étape par étape.

mis à jour le 24/08/2026

Obligation France

La réforme de la facturation électronique en France : calendrier, PDP et sanctions

À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée. Le calendrier complet, les formats et les sanctions — avec sources officielles.

mis à jour le 24/08/2026